Avis du 4C (Conseil communal de consultation des citoyens) sur le très haut débit internet, présenté aux élus réunis lors du Conseil municipal du 6 mars 2014

 

Le 4C (Conseil communal de consultation des citoyens) a été saisi par délibération le 3 juillet 2013.

 

Dans l’attente du déploiement du très haut débit via la fibre optique sur l’ensemble du territoire eybinois quelle(s) vous semble(nt) être la(les) solution(s) palliative(s) temporaire(s) soutenable(s) la (les) plus adaptée(s) au contexte local ? Cette saisine a été complétée par les questions suivantes : faut-il attendre l’intervention d’Orange ? Faut-il passer un accord avec un autre opérateur ? faut-il attendre ? Si oui, avec quelles solutions alternatives ?

 

Afin de produire son avis, le 4C a auditionné :

 

-  la directrice du service système d'information de la Ville d’Eybens,

- un groupe d’habitants porteur d’un projet alternatif,

- le syndicat SIROCO en tant qu’aménageur,

- l’opérateur Orange.

 

Les enjeux Lors de l’appel à manifestation d’investissement (AMI) lancé par l’Etat, la société Orange a été retenue pour déployer la fibre sur le territoire national. Orange a publié son ambition en Isère : couvrir 47% des foyers du territoire par la fibre à l’horizon 2020, c’est à dire les 27 communes de la Métro, les 18 de la CAPV (pays viennois), les villes de Voiron et Bourgoin-Jallieu. Les autres communes relèvent d’un accord passé entre l’Etat et le Conseil Général.

 

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a déterminé dans le développement du projet fibre 2 types de zones :

les zones très denses – 5 communes dans l'agglomération grenobloise, dont Grenoble, Meylan, Pont de Claix et les zones moins denses.

 

La commune d’Eybens, bien qu’elle ne soit pas intégrée à la zone très dense de l’agglomération définie par l’Autorité de Régulation (prioritaire) relève d’une zone AMII (appel à manifestation d'intention d'investissement) où Orange a été désigné comme aménageur.

 

Le déploiement est prévu entre 2015 et 2020. Dans ces zones, l’ARCEP, a décidé que, si les collectivités faisaient le choix d’une autre solution que le déploiement de la fibre par Orange, elle devait en supporter la totalité des financements.

 

La détermination de ces zones a fixé des priorités en termes de déploiement.

 

Problématique

Compte tenu du débit faible voire très faible de certains secteurs de la commune doit-on attendre l’intervention d’Orange ou la commune doit-elle se substituer à l’opérateur en attendant que celui-ci intervienne ?

 

Pour autant, il faut préciser que ni la commune ni l’agglomération n’ont actuellement la compétence en matière d’aménagement numérique nécessaire pour entreprendre ces travaux.

 

Analyse des solutions

Plusieurs solutions alternatives à la fibre sont envisageables pour accéder au très haut débit. Les solutions possibles sont :

-  la montée en débit des sous-répartiteurs,

-  la transmission par satellite ou

-  les technologies radio.

 

Le satellite est une solution individuelle qui permet un débit correct, avec un coût pour l’abonné sensiblement plus élevé que celui de l’ADSL et l’utilisation demeure restreinte.

 

Les technologies radio : ces solutions peuvent être retenues dans le cas de coûts prohibitifs d’un passage en réseau souterrain et sur des zones relativement circonscrites (multiplication des antennes-pylônes).

 

La montée en débit : il s’agit de compléter le réseau existant en substituant pour partie la fibre optique au réseau cuivre et de modifier la configuration de certains sous-répartiteurs (coffrets de répartition de la ligne principale vers les prises individuelles des foyers). Cette solution semble être la plus réaliste car elle nécessite peu de travaux et demeure une solution collective.

 

Pour étayer son analyse, le 4C a pris pour partie d’étudier les différentes solutions sous les aspects suivants : Le montant des investissements, La pérennité et l'adaptabilité des solutions retenues, Le gain réel en termes de délai de livraison. Compte tenu de ces éléments, le 4C a décidé d’emblée de ne pas retenir les solutions satellites et radio, les réponses étant soit trop partielles soit individuelles soit laissant à l’abonné un coût d’abonnement élevé.

 

La montée en débit : une solution simple et rapide ?

 

La montée en débit est souvent présentée comme une alternative efficace. En effet, l’utilisation maximum des installations existantes ne nécessitant que des ajouts de matériel et la pose de la fibre sur le réseau principal plaident en ce sens. De fait, la durée des travaux s’en trouve naturellement amoindrie. Toutefois, l’utilisation d’une partie du réseau cuivre limite la puissance entre 8 et 18 Mbits/s. Compte tenu des délais induits par les procédures d’appels d’offre (et des aléas qui y sont relatifs), par la désignation de l’aménageur, par la contractualisation entre ce dernier et la commune et du temps nécessaire à la réalisation des travaux, on peut estimer que cette solution pourrait être mise en œuvre dans un laps de temps compris entre 12 et 24 mois. Pour Eybens, il conviendrait de transformer 3 sous-répartiteurs en NRA MED (dispositif de liaison entre la fibre et les lignes cuivre qui alimentent les foyers). Selon Orange, le coût moyen est estimé à environ 200 000 € par répartiteur.

Le financement est entièrement à la charge de la commune tout comme l’entretien du matériel installé.

 

L’installation du réseau fibre : fiabilité, performance mais quel délai ?

 

Tout comme pour la montée en débit, c’est le réseau existant qui est utilisé. La fibre optique est glissée dans le même fourreau que le cuivre. L’objectif d’Orange, à terme, est de remplacer toutes les lignes cuivre par de la fibre optique. Aujourd'hui, il n'y a pas de pérennité du réseau cuivre et ce dernier ne permet pas de faire passer les puissances nécessaires requises par les nouvelles technologies.

 

La puissance acceptée par les lignes se situe à la hauteur de 200 Mbits/s ce qui est une réponse aux besoins des professionnels et une anticipation des besoins futurs en termes de capacité. Les coûts sont à la charge de l’aménageur (jusqu’au pied des logements) et des opérateurs (jusqu’à la prise). La durée du déploiement, études comprises, est prévue sur cinq ans.

Il pourrait s’opérer en 4 lots successifs ou superposés en fonction des difficultés qui pourront être rencontrées (source Orange).

Le quartier des Ruires qui a déjà bénéficié d’une étude préalable, pourrait être opérationnel fin 2016.

 

Conclusions

 

Le 4C constate que :

 

- Le délai de mise en œuvre de la fibre est équivalent à celui de la montée en débit sur la zone des Ruires, une des plus mal desservie de la commune.

 

- La fibre apporte une solution définitive aux entreprises de cette même zone (fin 2016). La solution fibre est financée par l’aménageur alors que la montée en débit est à la charge de la commune.

 

- Le financement de la montée en débit semble conséquent compte tenu de la durée de vie limitée des aménagements (remplacement à court terme par la fibre).

 

- Lors du passage au très haut débit par la fibre sur l’ensemble du réseau, une partie du matériel, propriété de la commune, ne sera pas réutilisé.

 

L’obtention d’une amélioration rapide du réseau pourrait réduire l’appétence des foyers pour un réseau fibre et retarder par là même l’installation de celle-ci de façon notoire.

 

D'ailleurs l'Arcep recommande aux collectivités, concernées par le déploiement de la fibre, de ne pas investir dans la montée en débit.

 

La fibre est une solution pérenne à l’inverse de la montée en débit.

 

La solution montée en débit nécessite une prise de compétences de la commune à l’heure où la répartition voir l’émiettement des-dites compétences apparaît contre-productive et coûteuse.

 

Il en est de même pour une solution fibre réalisée par un autre aménageur qu’Orange. Compte tenu de ces éléments, le 4C préconise la solution pérenne, la plus avancée technologiquement.

 

Les solutions de substitution au déploiement de la fibre par Orange n’apportent pas de garanties à ce niveau. Le 4C préconise également la solution économiquement la plus avantageuse pour la collectivité compte tenu des délais de mise en œuvre. La solution fibre proposée par Orange est entièrement financée par les fonds propres de l’aménageur.

 

Pour autant, et compte tenu des craintes qui ont pu être émises à plusieurs endroits et notamment au sein du conseil consultatif, le 4C recommande que :

Dès les études réalisées un calendrier extrêmement précis des différentes phases soit mis en place avec l’aménageur.

Un point soit fait régulièrement avec les habitants des quartiers en ce qui concerne l’avancée réelle des travaux.

La collectivité prépare très en amont tout ce qui doit permettre à l’aménageur de réaliser son ouvrage afin que d’éventuels retards ne puisse lui être imputés.

La collectivité soutient l’aménageur auprès des copropriétés afin que les accords pour l’installation de la fibre en leur sein ne soient pas retardés.